Publié le 30 Juin 2021

Le DDT va être complété

Avec la loi Climat et Résilience, un nouveau document va venir compléter le DDT (dossier de diagnostic technique). Il s’agit d’un document qui valide la conformité des chauffages au bois des logements localisés dans une zone concernée par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Un préfet peut, depuis la loi Elan, interdire l’usage de chauffages polluants, à l’image de ceux à foyers ouverts et de ceux au charbon, dans des zones géographiques bénéficiant d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones dans lesquelles les seuils sont dépassés sont concernées par les Plan de Protection de l’Atmosphère, qui définissent les buts et les mesures à suivre pour ramener les concentrations en polluants en dessous des seuils fixés.

Parmi ces mesures, certaines font l’objet d’arrêtés préfectoraux, d’autres sont volontaires, portées par les particuliers, ou les collectivités territoriales, si elles sont concernées.

Il y a 36 Plans de Protection de l’Atmosphère en France. Chacun possède des objectifs à atteindre, des mesures, particuliers. Ainsi, on peut voir une obligation de mise en conformité d’une cheminée pour une opération immobilière, avec des appareils labellisés Flamme Verte, ou encore l’installation obligatoires d’appareils labellisés Flamme Verte 5 étoiles en remplacement d’appareils de chauffage au bois, et ce, selon les différents périmètres.